Suivre la nouvelle réforme de l’allocation

Suivre la nouvelle réforme de l’allocation

Cette année, les restrictions gouvernementales à propos de la location ont eu quelques changements. À propos de l’APL, ou l’Aide Personnelle du Logement, les bénéficiaires peuvent avoir la somme correcte suivant votre revenu annuel.

Les conditions du gouvernement

Toutes les maisons qui n’ont pas encore été rénovées selon la norme demandée par l’État et n’ont pas doté une infrastructure d’énergie verte, doivent entamer ce travail à partir du mois de janvier. Chaque amélioration et innovation sera évaluée par l’équipe du gouvernement et sera restructurée par la somme de son APL. Pour ceux qui ont un contrat de bail, ils peuvent aussi avoir recours à cette étiquette de rénovation pour garder un confort absolu dans la maison. 

Comment les locataires peuvent-ils en bénéficier de l’APL ?

Le montant de l’APL est au nom de votre propriétaire, même si ce sont vos revenus qui sont à la base. Cette somme sera tout de suite déduite à votre loyer mensuel. Votre propriétaire va donc vous facturer le reste du loyer à payer. Ce sont les agents du CAF qui prennent les informations utiles auprès de votre employeur et créent un dossier de base pour élaborer le calcul de votre APL.

 

Le calcul de l’APL

Le barème et le tarif ne changent pas sur le côté APL. Par contre, le calcul de la somme octroyée change suivant le revenu de ses 12 derniers mois. Il est donc plus correct de faire une déclaration de vos revenus en entier, de ne plus faire des travails clandestins pour restructurer vos avantages. À ce propos, pour un petit rappel, à part votre revenu mensuel que CAF peut établir, il va falloir mentionner dans votre déclaration le montant de votre pension alimentaire, du frais de tutelle et de vos frais réels. Par contre, pour les travailleurs indépendants, il est important de faire une déclaration de vos trois mois d’exercices. Cette déclaration doit également contenir une fiche de paye de vos ressources à l’étranger. 

Et ce calcul se fait tous les trois mois, ce qui dicte par la suite que votre situation immobilière est mise à jour.

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