Enregistrement du contrat de location : à qui cela profite-t-il?

Enregistrement du contrat de location : à qui cela profite-t-il?

La location est un business dans lequel de nombreux propriétaires de biens immobiliers se lancent, bien que la gestion ne soit pas toujours facile. Il y a tout un processus à respecter, des taxes à payer, sans oublier les rapports avec les locataires. Cependant, il est important de gérer votre bien locatif en toute légitimité, même si cela engage des procédures. En effet, l’une des choses les plus importantes à faire au moment de léguer une habitation à un locataire, c’est bien sûr de signer un contrat, mais aussi de l’enregistrer. Cette dernière étape est souvent ignorée des bailleurs pas sérieux, et pourtant cet enregistrement est bénéfique pour tout le monde. Même si vous gérez seul votre bien locatif, vous pourrez vous en sortir grâce aux conseils des sites comme lc-immo.fr, surtout en faisant les choses bien comme l’enregistrement du contrat de location.

Des avantages pour le bailleur et le locataire

Enregistrer un contrat de location est une procédure importante, qui couvre les deux parties à savoir le bailleur et le locataire. Parlons du bailleur, il est protégé à deux niveaux : le premier étant fiscal, et le deuxième en cas de départ du locataire. En effet, s’il dispose d’un bail mixte (composé d’une partie habitation et d’une partie réservée aux autres activités), l’impôt sera peu élevé puisque la partie habitation ne compte pas selon le loyer réellement perçu. Aussi, avec un contrat enregistré, son locataire ayant signé un bail de trois ans minimum ne saurait le résilier du jour au lendemain, car une indemnité de 3 mois s’applique. Le locataire n’est pas non plus lésé dans cette affaire. Cet enregistrement le protège d’ailleurs au cas où le bien est vendu ou donné à un nouveau propriétaire, qui sera dans l’obligation de respecter les conditions d’un contrat comme avec l’ancien bailleur. Les deux parties ont donc intérêt à ce que le bail soit réellement enregistré. 

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